Nouvel arrêté Préfectoral relatif aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Cet arrêté pris en application de l’article L 131-10 du code forestier est d’application en Charente depuis le 17 juillet 2025

Ci-dessous l’arrêté Préfectoral et un flyer expliquant la conduite à tenir.

17072025_ArrêtéOLD_RAA Télécharger

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