Arrêtés permanents
Téléchargements
Affichage communal
Aire de camping car
Arrêtés 30 km-H
- 1987-10-14 EGLISE-MOULIN DU ROY
- 1990-11-15 LE PIQUIER
- 1992-03-31 LES GAUCHON - TROTTERENARD
- 2007-10-29 ECLUSE ROUTE DU PONTIL
- 2008-05-26 BEAUREGARD
- 2015-11-04 RTE SABLIERE-RTE PONTIL
- 2019-06-17 FOURVILLE
- 2021-09-10 FOURVILLE 2 aménagements urbains de sécurité
- 2021-09-10 FOURVILLE 2 aménagements urbains de sécurité
- 2021-15 -Rue de l_Echelle, Rue des gauchons, Route de Trotterenard
- VC 02 route de bois blanc 2023
Bruits et nuisances sonores
Déjections canines
Feu de Plein Air
Interdiction au démarchage à domicile
Interdiction divagation des chiens et des chats
Intervention des véhicules des services publics du GrandAngoulême
Limitation de hauteur
Limitation tonnage
- CR des chaumes _ limitation tonnage - 1998-09-02
- RD 23 _ limitation tonnage _2015-00173-P
- RD 23 _ RD 57 _ RD 699 _ limitation tonnage_2004-003-385-481-P
- RD 57 _ limitation tonage _ 2015-00256-P
- Restriction de circulation limitation tonnage _ vc 110 Impasse du moulin 2022-06-28
- restriction de circulation tonage rue moulin du roy-rue église
- tonnage 3,5T rue de l_Echelle
- vc 102 _ rue des gauchons _ 1987-02-03
- VC 108 _ rue du stade _ limitation tonnage _ 1998-09-02
mesures d exploitation applicables par les services techniques sur l'ensemble des RD en agglomération
Places handicapés sur le domine communal
Prévention incendie et feux de plein air (arrêté préfectoral)
Propreté de la ville
Règlement intérieur des aires de jeux
Réglement Sanitaire Départemental (RSD)
Réglementation du stationnement gens du voyage sur l ensemble du territoire de la commune de TOUVRE
Restriction de circulation en raison de la longueur
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